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Responsable du traitement

CAP LEARN
SARL au capital de 10 000€

Siège social : 35 rue de la Boutière, 71150 Chagny, France
SIRET : 837 940 378 00024
Contact : c.picard@cap-learn.fr
Numéro de déclaration d'activité : [À compléter auprès de la DREETS]
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État

Données collectées

Dans le cadre de la réservation de formations, nous collectons les données personnelles suivantes :

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Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

  • Gestion des réservations : traitement et confirmation de vos demandes de formation
  • Communication : vous contacter concernant votre formation (confirmation, modifications, rappels)
  • Suivi administratif : constitution des dossiers de formation
  • Obligations légales : respect des obligations déclaratives liées à la formation professionnelle

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat de formation
  • Le respect d'obligations légales en matière de formation professionnelle
  • L'intérêt légitime pour la gestion de notre activité de formation

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Vos données peuvent être transmises à :

  • Nos équipes internes chargées de la gestion des formations
  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
  • Les organismes officiels dans le cadre de nos obligations déclaratives

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Vos données sont conservées :

  • 3 ans après la fin de votre dernière formation pour la gestion commerciale
  • 30 ans pour les obligations légales liées à la formation professionnelle
  • Les données de contact non abouties sont supprimées après 1 an

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve de nos obligations légales)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : c.picard@cap-learn.fr
  • Courrier : CAP LEARN, 35 rue de la Boutière, 71150 Chagny, France

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : https://www.cnil.fr/fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

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Dernière mise à jour : 01/10/2025