Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations dispensées par CAP LEARN.

Article 2 - Présentation de l'organisme

CAP LEARN
SARL au capital de 10 000€

Siège social : 35 rue de la Boutière, 71150 Chagny, France
SIRET : 837 940 378 00024
Email : c.picard@cap-learn.fr
Téléphone : 03 85 50 58 58
Numéro de déclaration d'activité : 27710274471
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État

Article 3 - Formations proposées

CAP LEARN dispense des formations professionnelles dans ses domaines d'expertise. Les programmes détaillés sont disponibles sur demande et précisés dans les conventions de formation.

Article 4 - Processus de réservation

4.1 Demande de réservation

  • La réservation s'effectue via le formulaire en ligne du site
  • Le formulaire constitue une manifestation d'intérêt, non un engagement ferme
  • Les informations demandées (nom, prénom, email) sont obligatoires

4.2 Confirmation

  • CAP LEARN vous recontacte sous 48h ouvrées après votre demande
  • La confirmation définitive intervient lors de cet échange
  • Une convention de formation est établie pour toute inscription confirmée

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

  • Les tarifs sont exprimés en euros HT
  • Ils sont communiqués lors de la réservation en ligne et confirmés lors de la prise de contact suite à votre réservation
  • Les prix peuvent varier selon la durée, le lieu et les modalités de formation

5.2 Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont précisées dans la convention de formation :

  • Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces (selon montants légaux)
  • Possibilité d'échelonnement selon conditions particulières
  • Prise en charge possible par les organismes de financement (OPCO, CPF, etc.)

5.3 Facturation

Une facture est établie à l'issue de la formation ou selon l'échéancier convenu.

Article 6 - Conditions d'annulation

6.1 Annulation par le stagiaire

  • Plus de 30 jours avant : annulation gratuite
  • Entre 15 et 30 jours avant : retenue de 30% du montant
  • Entre 7 et 15 jours avant : retenue de 50% du montant
  • Moins de 7 jours avant : retenue de 100% du montant
  • Cas de force majeure : annulation sans frais sur justificatif

6.2 Annulation par CAP LEARN

En cas d'annulation de notre fait :

  • Remboursement intégral si paiement déjà effectué
  • Report possible sur une session ultérieure
  • Information au minimum 7 jours avant le début de formation

Article 7 - Déroulement des formations

7.1 Modalités

  • Les formations se déroulent selon les modalités précisées dans la convention
  • Lieu : dans nos locaux, en entreprise ou à distance selon la formation
  • Horaires et durée précisés dans la convention de formation

7.2 Présence et assiduité

  • La présence est obligatoire et contrôlée
  • Une feuille d'émargement est établie
  • En cas d'absence injustifiée, la formation peut être interrompue

7.3 Attestations

  • Une attestation de formation est délivrée à l'issue du parcours
  • Elle mentionne les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation

Article 8 - Obligations des parties

8.1 Obligations de CAP LEARN

  • Dispenser la formation selon le programme convenu
  • Mettre à disposition les moyens pédagogiques nécessaires
  • Respecter les modalités et délais convenus

8.2 Obligations du stagiaire

  • Assister à la formation avec assiduité
  • Respecter le règlement intérieur de l'organisme
  • Ne pas perturber le bon déroulement de la formation

Article 9 - Responsabilité et assurance

  • CAP LEARN est assurée pour son activité de formation
  • La responsabilité de CAP LEARN est limitée aux dommages directs
  • Le stagiaire reste responsable de ses effets personnels

Article 10 - Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site internet.

Article 11 - Réclamations et médiation

11.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

  • Email : c.picard@cap-learn.fr
  • Courrier : CAP LEARN, 35 rue de la Boutière, 71150 Chagny, France

11.2 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de CAP LEARN.

Dernière mise à jour : 01/10/2025