Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de CAP LEARN, accessible à l'adresse https://reservation.cap-learn.com.
Article 2 - Éditeur du site
CAP LEARN
SARL au capital de 10 000€
Siège social : 35 rue de la Boutière, 71150 Chagny, France
SIRET : 837 940 378 00024
Email : c.picard@cap-learn.fr
Téléphone : 03 85 50 58 58
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. CAP LEARN ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service.
Article 4 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
- Fournir des informations exactes lors de ses réservations
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Article 5 - Formulaire de réservation
5.1 Fonctionnement
Le formulaire de réservation permet de manifester votre intérêt pour une formation. Il ne constitue pas un engagement ferme de votre part ni de la nôtre.
5.2 Informations requises
Les champs suivants sont obligatoires :
- Nom et prénom
- Adresse email valide
- Numéro de téléphone
5.3 Traitement des demandes
Après soumission du formulaire :
- Vous recevez un accusé de réception automatique
- Nos équipes vous contactent sous 48h ouvrées pour confirmer la disponibilité
- Les modalités précises (dates, lieu, tarif, modalités de paiement) sont communiquées lors de cet échange
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 7 - Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 8 - Responsabilité
8.1 Responsabilité de CAP LEARN
CAP LEARN s'efforce de maintenir la qualité et la disponibilité du site, mais ne peut garantir :
- L'absence d'interruption du service
- L'exactitude complète des informations
- L'absence de virus ou dysfonctionnements
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- De la véracité des informations fournies
- De la sécurisation de ses équipements
- De l'utilisation conforme du site
Article 9 - Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAP LEARN n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
Article 10 - Modification des CGU
CAP LEARN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de CAP LEARN.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : c.picard@cap-learn.fr
- Téléphone : 03 85 50 58 58
- Courrier : CAP LEARN, 35 rue de la Boutière, 71150 Chagny, France
Dernière mise à jour : 01/10/2025